Conditions générales d'utilisation

CoachCopro est une plateforme gratuite d’information, de conseil et d’accompagnement des copropriétés sur les sujets de rénovation énergétique, végétalisation, énergies renouvelables et de récupération ou encore sur les solutions de mobilité durable. 

La plateforme accompagne la mise en œuvre⁣⁣ des projets de rénovation en suivant une méthodologie ayant déjà fait ses preuves au sein d’Espaces Conseils France Rénov’ impliquant les différents acteurs et parties prenantes au sein de la copropriété. CoachCopro est organisé afin que les différents acteurs impliqués dans le projet puissent avoir accès à l’accompagnement nécessaire pour le mener à bien.  

Sur la plateforme CoachCopro, il y a plusieurs espaces : 

Les utilisateurs inscrits sur l’espace projet de la copropriété peuvent communiquer des informations sur la copropriété et sur l’état d’avancement du projet aux autres utilisateurs inscrits cet espace dédié à la copropriété ainsi qu’à leur conseillère ou conseiller France Rénov’. 

À l’inscription et depuis la rubrique « Profil » de son compte CoachCopro, chaque utilisateur peut choisir de rendre ses coordonnées visibles aux autres utilisateurs inscrits sur l’espace projet de la copropriété (nom, prénom, email et numéro de téléphone) ou de rester anonyme. Dans ce deuxième cas, seul son profil (ex : Copropriétaire) apparaitra. 

L’utilisateur peut également modifier ses coordonnées depuis l’espace « Profil » de son compte. L’utilisateur peut modifier son adresse email et clôturer son compte en contactant les administrateurs de la plateforme à l’adresse : contact@coachcopro.com. 

Tout professionnel peut effectuer une demande d’inscription sur un annuaire local des professionnels CoachCopro afin d’y être référencé. Une fois les informations de son entreprise complétées et la charte d’engagement acceptée, l’utilisateur aura accès à un espace privé dédié. 

Tout visiteur souhaitant accéder à cet espace privé doit avoir pris connaissance préalablement de ces Conditions Générales d'Utilisation et s'engage à les respecter sans réserve. 

Cet espace privé dédié lui permet au membre de : 

La publication de la fiche est ensuite soumise à la validation de l’administrateur local de l’annuaire. Le membre pourra ensuite, depuis cet espace privé, modifier ou compléter sa fiche qui sera alors de nouveau soumise à validation. 

En cas de contribution (documents, commentaires, informations techniques), l'utilisateur doit accorder et concéder par le biais de l'acceptation de ces conditions un droit non exclusif, irrévocable, global, permanent et illimité, qui peut être l'objet de création d’un rapport d’activité statistique de la plateforme à l’échelle du territoire concerné : 

Le membre reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant sur la plateforme, il cède à la plateforme CoachCopro le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. 

CoachCopro s'engage à faire figurer le nom du membre à côté de la publication concernée. 

La plateforme exerce une modération a priori sur les publications des membres et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier. 

L'utilisateur n'a pas le droit de tenter de nuire au bon fonctionnement du site ou d'en faire une utilisation contraire à son objectif. L’utilisateur s'engage à ne pas utiliser les outils mis à disposition par les administrateurs dans un but de stockage de données personnelles, et n’ayant aucun lien avec un projet en copropriété. 

Les contenus contribués/postés ne sont pas de la responsabilité des administrateurs mais de l’utilisateur. Seul l’utilisateur est responsable du contenu qu'il diffuse sur Internet, via la plateforme CoachCopro. En aucun cas, les administrateurs ne seront considérés comme responsables du contenu créé par l’utilisateur. Tout contenu mis en ligne par un utilisateur est donc de la seule responsabilité. 

En soumettant une information, l’utilisateur déclare, s’engage et garantit que ces contributions sont exactes, ne sont pas confidentielles et ne sont pas en violation d'une stipulation contractuelle quelconque ou tout autre droit d'un tiers. L’utilisateur s'engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes.  

Certains champs libres mis à disposition des utilisateurs sont accessibles aux autres utilisateurs. Les utilisateurs sont donc invités à rester vigilants sur les informations qu’ils envisagent de renseigner, en particulier s’ils ne sont pas des utilisateurs professionnels. 

Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre la plateforme sera pris en charge par le membre. Enfin, l’utilisateur s'engage à ce que les contenus postés soient en conformité avec les lois et les règlements en vigueur en France. 

Les contenus manifestement illicites sont les contenus qui : 

L’utilisateur s'engage à prendre connaissance avant toute publication des règles et limites relatives à la liberté d'expression. La liberté d'expression autorise la critique, le rapport d'informations vérifiées et prouvées, elle n'autorise pas le dénigrement et la diffamation.  

Tout dénigrement, diffamation, ou allégation d'informations inexactes ou volontairement tronquées pour en changer le sens peuvent entraîner des poursuites à l'encontre de leur auteur.  

Les contenus litigieux sont les contenus qui : 

L’utilisateur s'engage à ne conclure en aucun cas le moindre accord avec une régie publicitaire et à ne pas mettre de matériel à caractère publicitaire (en particulier sans s'y limiter, texte, image, vidéo, lien) proposé par une régie publicitaire. 

L’utilisateur ne peut vendre ou mettre à disposition de tiers, à titre onéreux, les services proposés par la plateforme CoachCopro. 

L’utilisateur garantit que toutes les documents (ex : fichier, photo) et intonations (ex : données) appartiennent à la copropriété (copropriétaires, gestionnaire de syndic), à son entreprise, ou sont libres de droit.  

Dans les autres hypothèses, pour l'utilisation, la reproduction, la représentation ou la communication au public d'une œuvre de l'esprit appartenant à un tiers et protégée par la loi (et notamment mais non exclusivement logiciels, bases de données, œuvres de l'esprit, marques, dénominations sociales, brevet d'invention, dessins et modèles), l’utilisateur s'engage à obtenir une autorisation préalable ou une licence d'utilisation des titulaires de ces droits, dans les conditions posées par les lois. La citation d'intervenants, personnes morales ou physiques suppose leur autorisation préalable. 

Chaque utilisateur a un mot de passe lui permettant d'accéder aux services et peut le modifier. L'utilisateur se porte garant de la confidentialité du mot de passe et assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. 

Le mot de passe doit contenir au moins 12 caractères dont au moins une majuscule, au moins une minuscule, au moins un chiffre et au moins un caractère spécial. Il doit être choisi par l’utilisateur de façon qu'il ne puisse pas être deviné par un tiers. 

L’utilisateur assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe et accepte de porter toutes les responsabilités liées aux actes commis avec ce mot de passe. L’utilisateur s'engage à avertir immédiatement l’Agence Parisienne du Climat de toute utilisation non autorisée de ces informations. 

Les visiteurs sont invités à avertir les administrateurs en cas de violation des présentes Conditions Générales d'Utilisation via l’adresse email : contact@coachcopro.com. Tout visiteur peut signaler un contenu publié sur un espace privé ou public à un administrateur via l’adresse. 

Les administrateurs peuvent décider de modifier ou de supprimer les contenus illicites ou litigieux sans délai ni justifications. 

Les administrateurs peuvent décider de suspendre ou de supprimer sans délai, temporairement ou définitivement, un compte utilisateur, notamment si d’autres abus sont avérés et répétés dans le temps.  

La présentation et chacun des éléments structurant la plateforme CoachCopro, y compris les marques, logos et noms de domaine, apparaissant sur le site www.coachcopro.com, sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, et appartiennent aux administrateurs ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation. Tous les contenus du site, notamment textes, images, vidéos, photos, logos, etc. font également l’objet d’un droit de propriété intellectuelle de l'Agence Parisienne du Climat au titre du droit d’auteur sur ces éléments, sur le site en tant qu’œuvre d’auteur ou en tant que base de données.  

En application de la loi du 11 mars 1957 (art. 41) et du code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif est strictement interdite sans autorisation de l’Agence Parisienne du Climat. Les visiteurs s'engagent à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé ou doivent solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.  

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Les sources des informations diffusées sur la plateforme CoachCopro sont réputées fiables. Toutefois, la plateforme se réserve la faculté d'une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif. 

L'utilisateur assume seul l'entière responsabilité de l'utilisation des informations et contenus du présent site. 

Les administrateurs ou d’une structure porteuse s'efforcent d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, bien que ces informations puissent être erronées, et se réservent le droit de corriger le contenu.  

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Les administrateurs ne peuvent en garantir l'exhaustivité ou l'absence de modification par un tiers. Il appartient aux visiteurs de la plateforme de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger leurs propres données de la contamination par d'éventuels virus circulant sur le réseau internet.  

Les visiteurs de la plateforme reconnaissent avoir la compétence et les moyens, notamment techniques, nécessaires pour accéder à la plateforme et avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.  

De manière générale, l’Agence Parisienne du Climat ou la structure porteuse décline toute responsabilité à un éventuel dommage direct ou indirect, y compris pertes de données ou de profit, résultant de l'accès ou de l'utilisation de la plateforme. Tout usage de la plateforme par un visiteur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit de la plateforme. 

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n'engage pas la responsabilité de la plateforme CoachCopro. Sa responsabilité ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers. 

L’Agence Parisienne du Climat et structures porteuses s’engagent à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires et précautions utiles pour garantir la sécurité et la confidentialité des données et notamment empêcher qu'elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n'est pas assurée par la plateforme.